GUIDE DE CONTENU ET CONDUITES INTERDITES SUR LA PLATEFORME BREEMFY

# Objet de ce Guide

BREEMFY est une plateforme d'intermédiation d'expériences commerciales et de création de contenu authentique par les Annonceurs. Ce Guide précise :

• Quels contenus sont autorisés et lesquels sont interdits ;
• Quels comportements sont inacceptables de la part de tout utilisateur ;
• Les mesures disciplinaires possibles en cas d'infractions ;
• Les procédures de notification et de révision.

# Contenu Interdit

Les Annonceurs ne peuvent pas publier de contenu qui, selon l'appréciation de BREEMFY ou la législation applicable, est considéré comme :

a. Illégal ou illicite

• Contenu promouvant des activités illégales, incitant à la criminalité ou enfreignant les réglementations en vigueur.
• Publications portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.

b. Faux ou trompeur

• Expériences inventées, avis falsifiés ou contenus publiés sans avoir réellement vécu l'expérience.
• Contenu manipulé dans le but d'obtenir des avantages frauduleux.

c. Violent ou dangereux

• Incitation à la violence, apologie du suicide ou de l'automutilation, ou toute menace directe ou indirecte.

d. Discriminatoire ou haineux

• Commentaires ou images promouvant le racisme, le sexisme, la xénophobie, l'homophobie ou toute forme de discrimination.

e. Sexuellement explicite ou vulgaire

• Images ou descriptions à caractère sexuel explicite, pornographie, nudité non consentie ou langage offensant.

f. Vie privée et données personnelles

• Publications contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement (noms complets, adresses, numéros de téléphone, etc.).

# Conduite Interdite

Les Annonceurs et les Utilisateurs Commerciaux doivent s'abstenir de :

a. Manipulation de la monétisation

• Créer plusieurs comptes pour accumuler des récompenses de manière frauduleuse.
• Publier de fausses expériences pour augmenter la visibilité d'un Utilisateur Commercial.
• Partager, vendre ou échanger des récompenses en dehors de la Plateforme.

b. Usurpation d'identité ou fausse identité

• Créer de faux profils ou utiliser l'identité d'autrui pour participer sur la Plateforme.

c. Harcèlement ou intimidation

• Harceler d'autres utilisateurs par des messages, des publications ou des menaces.

d. Spam ou utilisation automatisée

• Publier de manière répétée du contenu non pertinent ou automatisé à des fins promotionnelles ou perturbatrices.

e. Contournement des mesures disciplinaires

• Créer de nouveaux comptes après avoir été sanctionné ou banni.

# Comportement Éthique Attendu

BREEMFY attend de ses utilisateurs :

• Véracité : Les expériences publiées doivent refléter des événements réels.
• Respect : Les interactions doivent être polies, cordiales et non offensantes.
• Collaboration : Signaler les abus potentiels ou les contenus illégaux par les canaux appropriés.

# Modération et Mesures Disciplinaires

BREEMFY adopte un modèle de responsabilité limitée en tant que fournisseur de service d'hébergement de contenus, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques (« DSA ») et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (« CJUE »).

5.1 Supervision limitée et diligence requise

BREEMFY n'exerce aucun contrôle systématique préalable sur les contenus publiés par les Annonceurs ou Utilisateurs Commerciaux, conformément à la doctrine de la CJUE (aff. C-324/09, L'Oréal c. eBay), qui interdit une obligation générale de surveillance.

Cependant, BREEMFY :

• Agira rapidement dès qu'elle aura connaissance effective de contenus illicites (aff. C-18/18, Glawischnig-Piesczek c. Facebook) ;
• Évaluera les contenus signalés avec diligence, proportionnalité et motivation ;
• Prendra des mesures proportionnées en cas de violations récurrentes ou graves, incluant suppression de contenu, suspension de compte, blocage de réouverture de profil et, le cas échéant, gel des fonds.

5.2 Mesures automatisées et révision humaine

BREEMFY peut recourir à des outils technologiques pour détecter d'éventuelles infractions, tout en respectant les droits fondamentaux des utilisateurs, notamment la liberté d'expression et la protection des données.

Toute décision automatisée ayant un impact significatif sur les droits des utilisateurs (p. ex. suspension de compte ou suppression de contenu) pourra faire l'objet d'un recours devant un examen humain.

5.3 Notification de contenu illicite

Conformément à l'article 16 de la DSA et à la jurisprudence européenne, BREEMFY met à disposition des utilisateurs des mécanismes accessibles pour signaler du contenu, lequel sera examiné sans délai injustifié.

# Procédure de notification et révision

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le canal prévu sur la plateforme ou par email : admin@breemfy.com.

Les signalements doivent être motivés et documentés, et inclure :

• Lien vers le contenu signalé ;
• Motif du signalement ;
• Évidence supplémentaire, le cas échéant.

BREEMFY examinera les signalements rapidement et prendra les mesures appropriées selon la réglementation en vigueur, en particulier le DSA.

# Révision du Guide

Ce Guide pourra être mis à jour à tout moment par BREEMFY. Les changements pertinents seront communiqués en temps voulu. L'utilisation continue de la plateforme implique l'acceptation de ces mises à jour.

# Cadre juridique européen et protection de l'utilisateur

BREEMFY garantit à ses utilisateurs :

• L'application effective des principes établis par la CJUE concernant les intermédiaires numériques ;
• Le respect des droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, notamment concernant :
  • la liberté d'expression,
  • la protection des données personnelles,
  • et une protection judiciaire effective.

Les utilisateurs concernés par une décision de modération peuvent demander une révision, fournir des preuves ou corriger des informations, et, le cas échéant, recourir aux mécanismes d'appel mis en place sur la plateforme.